ATEX
Article R4227-49 (R232-12-27)
Arrété du 8.07.2003
Directive 94/9/CE - Décret du 19.11.1996
- Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou d'autres personnes, l'employeur prend les mesures nécessaires pour que :
1° Le milieu de travail permette un travail en toute sécurité ;
2° Une surveillance adéquate soit assurée et des moyens techniques appropriés utilisés ;
3° Une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions soit délivrée ;
4° Les travailleurs soient équipés, en tant que de besoin, de vêtements de travail adaptés contre les risques d'inflammation
Arrété du 8.07.2003 :
Habilitation : après formation du personnel réalisant des opérations de maintenance et d'entretien dans les zones ATEX.
Directive 94/9/CE - Décret du 19.11.1996 :
Les électriciens intervenant en zone à risque d'explosion doivent être formés aux conditions générales de sécurité et aux régles de maintenance prècisées par les constructeurs.
- Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou d'autres personnes, l'employeur prend les mesures nécessaires pour que :
1° Le milieu de travail permette un travail en toute sécurité ;
2° Une surveillance adéquate soit assurée et des moyens techniques appropriés utilisés ;
3° Une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions soit délivrée ;
4° Les travailleurs soient équipés, en tant que de besoin, de vêtements de travail adaptés contre les risques d'inflammation
Arrété du 8.07.2003 :
Habilitation : après formation du personnel réalisant des opérations de maintenance et d'entretien dans les zones ATEX.
Directive 94/9/CE - Décret du 19.11.1996 :
Les électriciens intervenant en zone à risque d'explosion doivent être formés aux conditions générales de sécurité et aux régles de maintenance prècisées par les constructeurs.