Loi du 18.03.2003 modifiant la loi du 12.07.1983, décret n°2007- 1181 du 3.08.2007 modifiant le décret n°2005-1122 du 6.09.2005, arrêté du 3.08.2007

CQP valant aptitude professionnelle permettant d’exercer le métier d’APS.