Directive européenne n° 2004/40 - Article 6

Formation obligatoire pour le personnel exposé aux champs électromagnétiques produits par des antennes, radars, process industriels rayonnants (soudage, four, chauffage, électrolyse…), ou appareils et équipements spécifiques pour la recherche et le médical (accélérateur de particules, IRM…). Formation avant mai 2008 des salariés sur les risques liés aux rayonnements électromagnétiques.