Ordonnance n°2005-655 du 8 .06.2005 et décret n° 2006-1114 du 5.09. 2006 Arrêté du 21.11.2006 Arrêté du 21.11.2006 Arrêtés du 30.10.2006 et du 29.03.2007 Arrêté du 16.10.2006 Arrêté du 6.04.2007 Article L.134-7 du Code de la construction et d

Contexte général.
Diagnostic plomb.
Repérage et diagnostic amiante.
Présence de termites.
Diagnostic des Performances Énergétiques (DPE).
Diagnostic gaz.
Diagnostic électricité.