Décret 28.05.1982 modifié par le décret du 09.05.2005 - Décret 10.06.1985 modifié par le décret du 16.06.2000 Arrêté 3.05.2002

D’État : Obligation de formation en Hygiène et Sécurité des membres du CHS, des Agents, des ACMO et ACFI.
Territoriale : Obligation de formation en Hygiène et Sécurité des membres du CHS, des agents, des ACMO.