Règlement CE n° 2320/2002 : Annexe 12.3 et arrêté du 12.11.2003. Article 68 Arrêté du 1er .09.2003 : articles 24 et 25 Arrêté du 12.11.2003 : articles 81 et 82 Arrêté du 23.08.2007 et décret n° 2005-112 du 6.09.2005. Article 1

• Obligation d’assurer dans les six mois avant une demande de badge une
sensibilisation à la sûreté aéroportuaire.
•Formation initialede 3 heures 30 à laprisedeposte et auminimum5 heuresde formation continue sur trois ans pour les contributeurs sûreté chargés des opérations, et formation initiale de 7 heures à la prise de poste et au minimum 5 heures de formation continue sur trois ans des contributeurs chargés de contrôler l'exécution desmesures de sûreté.
• Formation initiale à la prise de poste et formation continue d’une durée correspondant à au moins la moitié de la durée de la formation initiale sur trois ans pour les professionnels de la sûreté chargés des contrôles physiques de sûreté. Entraînement périodique à l’imagerie radioscopique 6 heures ou 3 heures/Trimestre si « TIP », tests de performance en situation opérationnelle (test minimum annuel).
• CQP relatifs aux activités de sûreté aéroportuaire.