Le décret du 14 novembre 1988 est remplacé aujourd'hui par 4 décrets :

Les décrets 2010-1016, 2010-1017 et 2010-1018 publiés le 30 août 2010 et le décret 2010-1118 publié le 22 septembre 2010.

Les dispositions sont applicables depuis le 1er juillet 2011.

Sur un plan pratique, l'ancien texte réglementaire, le décret du 14 novembre 1988 est maintenant remplacé la norme NF C18-510.

La nouvelle norme NF C 18-510 est disponible depuis le 5 janvier 2012. Les nouveaux recueils destinés à remplacer le recueil actuel seront disponibles au premier trimestre 2012 .


Consultez les décrets de la réforme UTE :

• Décret 2010-1016 : Installations électriques.

• Décret 2010-1017 : Installations électriques des batiments et de leurs aménagements.

• Décret 2010-1018 : Risques électriques

• Décret 2010-1118 : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.