L’AIPR en bref …
La définition :
L’AIPR est une autorisation d’intervention à proximité des réseaux.
Le contexte des travaux à proximité de réseaux DT-DICT / AIPR
Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.
Concrètement, à partir du 1er juillet 2012, toute personne envisageant de réaliser des travaux à proximité des réseaux a l’obligation de consulter le nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels ils devront adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT). Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants géré avant le 1er juillet 2012 par chaque commune.
Pour qui ?
Les compétences acquises par un salarié intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux se concrétisent par l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) que lui délivre son employeur. Trois catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR :
Comment l’obtenir ?
L’employeur délivre l’AIPR en se fondant sur au moins l’un des modes suivants de preuve des compétences de son salarié :
Voici le lien pour connaitre les diplômes et certification reconnues :
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/userfile?path=/fichiers/QCM/1_Liste_titres_diplomes_certif_agrege.xls
Quelle validité ?
Cette habilitation obligatoire doit être obtenue avant le 1er janvier 2018. Les entreprises et les collectivités dont les salariés sont soumis à AIPR ont grand intérêt à devancer l’obligation. Notamment, pour tout examen par QCM passé avant le 1er janvier 2017, le délai de validité de l’attestation de compétence correspondante débutera au 1er janvier 2017, et non à la date de l’examen.
Les conditions de l’examen :
L’examen proposé aux Concepteurs et Encadrants comporte 40 questions, celui proposé aux Opérateurs en comporte 30 parmi 178 Questions à Choix Multiple (QCM) définies par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
L’examen comporte 10% de questions dites prioritaires.
Les scores applicables sont les suivants:
• Réponse bonne : +2 points
• Réponse « ne sait pas » : 0 point
• Réponse mauvaise : -1 point pour une question non prioritaire, ou -5 points pour une question prioritaire.
Se munir OBLIGATOIREMENT d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport pour se présenter à l’examen.
Le QCM se déroule sur un ordinateur connecté à la plateforme QCM du MEDDE via Internet.
Les critères de réussite à l’examen :
La réussite de l’examen est conditionnée par l’obtention d’au moins 60% de bonnes réponses, c’est-à-dire :
• 48 points sur 80 pour les niveaux Concepteurs et Encadrants
• 36 points sur 60 pour le niveau Opérateurs
Le candidat possède une heure pour répondre à la totalité des questions.
La formation :
Afin de préparer vos salariés, ICF vous proposes des formations adaptées aux opérateurs, encadrants et concepteur, alternant apport théorique et préparation au QCM par des questions issues du QCM de l’examen final.