Connaissance du Guide Technique DT-DICT

Objectifs :

Cette formation doit permettre d’acquérir les compétences nécessaires pour :

• Connaître et maîtriser la réglementation DT-DICT et le guide technique.
• Décrypter les textes réglementaires et les dernières évolutions.
• Comprendre les obligations induites par la réglementation.
• Appréhender vos responsabilités et celles des différentes parties prenantes.

Personnes concernées :

Tout Concepteur, encadrant, et Opérateurs

Prérequis :

Pas de pré-requis spécifique.

Durée préconisée : 

1 jour (7 heures), à raison de 7 heures par jour en présentiel,

Périodicité :

La périodicité recommandée la réglementation DT-DIC est de 5 ans.

Nombre de stagiaires par session :

Groupe de 12 personnes.

Moyens pédagogiques :

Méthode interactive s’appuyant sur des expériences vécues.

Mise en œuvre des moyens audiovisuels appropriés aux sujets traités.

Remise à chaque stagiaire d’un cahier d’exercices regroupant les divers thèmes.

Entrainement aux QCM tout au long de la formation

Support de formation téléchargeable en format numérique.

Formateur spécialisé et habilité.

Modalités d’évaluation de la formation :

Pendant et à l’issue de la formation des tests d’aptitude sont complétés par le stagiaire, afin de définir son niveau d’acquisition des connaissances.

Validation de la formation :

Une attestation de formation est délivrée à l’employeur 

Programme :

• Les principaux points de repère de la réglementation DT-DICT
• La vérification des compétences obligatoire au 01/01/2018 : AIPR et certification
• Les responsabilités de l’exploitant de réseaux :
  • Enregistrement et mise à jour sur le Guichet unique ; redevance, …
  • Modalités de réponses aux DT et DICT : contenu, traitement,…
  • Classe de précision cartographique des ouvrages et répartition des coûts d’investigations complémentaires.
  • Focus sur les ouvrages neufs.
  • Arrêt définitif d’exploitation des ouvrages.
  • Amélioration continue de la cartographie et impacts sur les SIG.
• Les obligations du maître d’ouvrage
  • La DT.
  • Les investigations complémentaires : répartition des coûts.
  • Le contenu du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
  • L’encadrement des clauses techniques et financières particulières.
  • Le marquage piquetage.
  • Cas particulier de la DT-DICT conjointe.

• Le rôle de l’exécutant de travaux
  • La DICT et lettres de rappel : les délais.
  • Cas particulier des investigations complémentaires réalisées après la commande.
  • Les constats contradictoires.
  • La nouvelle procédure de travaux urgents.
• Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation