Le document unique : qu’est-ce que c’est ?

Le Document Unique est la transposition « noir sur blanc » de l’évaluation des risques professionnels liés à une entreprise.

Que dit le code du travail ?

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques (article R4121-1).

L’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés sur le fondement des principes généraux de prévention parmi lesquels l’évaluation des risques d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Est- il obligatoire ?

Oui, depuis 2001, il est l’occasion d’engager une démarche de prévention dans les entreprises et de la pérenniser.

A partir de combien d’employés est- il obligatoire ?

Dès lors qu’une entreprise a au moins 1 salarié, celle-ci doit obligatoirement faire en sorte que la sécurité et la protection des employés soient assurées et noter tous ces éléments dans le document unique. (Décret 2001-1016)

Quand doit- il être mis à jour ?

La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :
1° Au moins chaque année ;
2° Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l’article L. 4612-8 ;
3° Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (article R4121-2).
Complété par la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002

Qui doit le mettre à jour ?

Le chef d’entreprise doit réaliser le document unique mais il peut associer à son élaboration les employés, la médecine du travail ou tout organisme de conseil extérieur.

Document unique et facteurs de pénibilité :
La proportion des salariés exposés aux facteurs de pénibilité doit être consignée en annexe du document unique d’évaluation des risques. Cette proportion est actualisée chaque fois que nécessaire, et notamment lors de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (Article R. 138.32 du Code de la Sécurité Sociale).

A qui s’adresse le document unique ?

Une fois le document unique établi il doit être maintenu à la disposition de tous les salariés de l’entreprise, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection.

Il y a-t-il un affichage obligatoire?

Au sein de l’entreprise, les modalités d’accès au document unique doivent être clairement indiquées et le plus souvent cela se fait par un affichage à proximité du règlement intérieur de l’entreprise.

Que risque-t-on en cas d’absence du document unique ?

Qu’il y ait un accident du travail ou non :
Le manquement à l’obligation d’établir ou de mettre à jour le document unique est sanctionné par une amende de 5ème classe (R4741-1 du Code du Travail) :
– 1 500 € maximum par unité de travail
– 3 000 € en cas de récidive

Voici 5 conseils :
1 – Garder à l’esprit que le DU est un document qui doit rester vivant, et compris par les salaries
2 – Penser à identifier les tâches et la distinction entre le travail réel et le travail prescrit
3 – Impliquer les services annexes et identifier les pistes de progrès organisationnels existantes
4 – Inviter le salarié à l’échange constructif lors de la restitution de la synthèse de poste, document de base pour les plans d’action.
5 – Communiquer en interne et mettre en place des mesures de prévention nécessaire en suivant le plan d’actions priorisées.

Si vous n’avez rien fait, il est temps de nous contacter.
La sécurité de vos salariés est aussi la votre.

ICF CUFFIES vous forme à la rédaction et l’utilisation du document unique qui facilite votre organisation, permet de s’inscrire dans une démarche de prévention, et d’amélioration des conditions de vie au travail.

La santé et la sécurité des salariés ne doivent donc pas être dissociés du fonctionnement de l’entreprise (choix techniques, organisation du travail, mobilisation des compétences, formation…). La mise en place d’une démarche de prévention contribuera à améliorer la performance de l’entreprise sur le plan humain et économique.

Synoptique de la démarche de prévention :