Le document unique : qu’est-ce que c’est ?

Le Document Unique est la transposition « noir sur blanc » de l’évaluation des risques professionnels liés à une entreprise.

Que dit le code du travail ?

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques (article R4121-1).
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